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DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015

relatif au volontariat associatif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du service national pour le volontariat associatif

Résumé. Ce décret modifie les règles du service national pour inclure le volontariat associatif et précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 29 janvier 2015,

Décrète :

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Extension des règles de service civique aux volontaires associatifs

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du service national pour élargir les dispositions aux volontaires associatifs et clarifier les règles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Le décret du 27 mai 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015
Article 1
Article 2