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DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 29 janvier 2015,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R120-1 → Version 1
- Code du service national
Art. R120-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R121-44 → Version 2
- Code du service national
Art. R121-44

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R121-48 → Version 2
- Code du service national
Art. R121-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R121-50 → Version 2
- Code du service national
Art. R121-50

Créé le 30 mai 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015
Article 1
Article 2