JORF n°0122 du 29 mai 2015

DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 64 ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 29 janvier 2015,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R120-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R121-35, Art. R121-45 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R121-44 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R121-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du service national > > Art. R121-50 > >

1 version

15 modifiés

1 abrogé

Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner