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Extension des règles de service civique aux volontaires associatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ du contrat aux volontariats associatifsCode du service nationalArt. R121-11 : Conditions spéciales pour les mineurs en service civique
→ Version 2 : Suppression d’une précision nominaleCode du service nationalArt. R121-13 : Contrôle des contrats de service civique
→ Version 2 : Simplification rédactionnelle
- Code du service nationalArt. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. R120-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de références légales et extension des possibilités d’accueilCode du service nationalArt. R121-45 : Retrait d'un agrément de service civique
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et modification du type de volontariat
- Code du service nationalArt. R121-35, Art. R121-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du qualificatif "de Service Civique"
- Code du service nationalArt. R121-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du cadre temporel
- Code du service nationalArt. R121-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d'application
- Code du service nationalArt. R121-50
1 version
15 modifiés
1 abrogé