Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Agence du service civique en date du 25 novembre 2015,

Décrète :

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu