Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015

modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles du service national

Résumé. Un décret simplifie les règles du service national en changeant des titres, supprimant des rôles, et étendant certains droits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du service national ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Agence du service civique en date du 25 novembre 2015,

Décrète :

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015
Chapitre Ier : Mesures de simplification
Chapitre II : Dispositions diverses et finales