Décret n°2017-684 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Formation continue, Art. D1442-1, Art. R1442-2, Art. D1442-3, Art. D1442-4, Art. D1442-5, Art. D1442-6, Art. D1442-7, Art. D1442-8, Art. D1442-9, Art. D1442-10, Sct. Sous-section 2 : Formation initiale, Art. D1442-10-1, Art. D1442-10-2, Art. D1442-10-3, Art. D1442-10-4, Art. D1442-10-5, Art. D1442-10-6

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Obligation de formation initiale pour les nouveaux conseillers prud'hommes

Résumé. Les nouveaux conseillers prud'hommes doivent suivre une formation initiale obligatoire dans les quinze mois suivant leur nomination, sous peine de démission.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Formation continue : Formation continue des conseillers prud'hommesCode du travailArt. D1442-1 : Formation continue pour les conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Précision sur la nature de la formation
Code du travailArt. R1442-2 : Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Formation continue, Art. D1442-1, Art. R1442-2, Art. D1442-3, Art. D1442-4, Art. D1442-5, Art. D1442-6, Art. D1442-7, Art. D1442-8, Art. D1442-9, Art. D1442-10, Sct. Sous-section 2 : Formation initiale, Art. D1442-10-1, Art. D1442-10-2, Art. D1442-10-3, Art. D1442-10-4, Art. D1442-10-5, Art. D1442-10-6

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