Article D1442-10-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement pour la formation initiale des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes sont remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour lors de leur formation initiale.
Les frais de déplacement et de séjour hors de leur résidence supportés par les conseillers prud'hommes pour le suivi de la formation initiale leur sont remboursés selon la règlementation en vigueur applicable aux agents de l'Etat.
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