Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Maintien des règles budgétaires pour Dijon Métropole en 2017

Résumé. En 2017, la métropole Dijon Métropole continue d'utiliser les mêmes règles budgétaires que celles de l'ancienne communauté urbaine.

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

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