Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des statuts de la métropole

Résumé. Les statuts de la métropole Dijon Métropole doivent être publiés dans le recueil des actes de la préfecture.

Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance