En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de la métropole
Résumé. Les statuts de la métropole Dijon Métropole doivent être publiés dans le recueil des actes de la préfecture.
Les statuts sont publiés au recueil des actes de la préfecture.