Créé le 28 avril 2017
Le trésorier de Dijon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Dijon Métropole.
Décret n°2017-635 du 25 avril 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Créé le 28 avril 2017
Le trésorier de Dijon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Dijon Métropole.
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017