Créé le 28 avril 2017
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
Décret n°2017-635 du 25 avril 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017
Créé le 28 avril 2017
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017