Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Création de Dijon Métropole

Résumé. Un groupe de villes autour de Dijon s'unit pour former une grande entité appelée "Dijon Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance