En vigueur depuis le 28 avril 2017
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Compétences de la métropole Dijon Métropole
La métropole Dijon Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :
– création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules ;
– création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;
– proposer des prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d'activités de soins ;
– lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
– gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.