Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

Article 1

Créé le 28 avril 2017

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017