Décret n°2017-635 du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.

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En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Création d'une métropole à Dijon

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine du Grand Dijon.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine du Grand Dijon.

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En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance