Décret n°2017-626 du 25 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1

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Modification d'un article du Code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D311-1 du Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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