Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D311-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les études d'impact environnemental
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 · art. 14
Délégation de compétences à la présidence pour les études d'impact
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 · art. 16
Modification des règles d'indemnités pour des missions environnementales
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 · art. 18
Personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public
Code de la sécurité sociale · art. D311-1 (M)
Fonctionnement et ressources humaines de la Commission nationale du débat public
Code de l'environnement · art. L121-4
Rôle des garants dans les débats publics environnementaux
Code de l'environnement · art. L121-1-1
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.