En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Conservation des données médicales
A l'exception du NIR qui est conservé dans les conditions définies au VI de l'article 3 (Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthme) du présent décret, les données collectées sont conservées pendant une durée de vingt ans après le dernier jour de participation du dernier patient à l'étude. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont supprimées dans leur totalité.