Décret n°2017-604 du 21 avril 2017

Article 6

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Article 6

A l'exception du NIR qui est conservé dans les conditions définies au VI de l'article 3 (Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthme) du présent décret, les données collectées sont conservées pendant une durée de vingt ans après le dernier jour de participation du dernier patient à l'étude. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont supprimées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Conservation des données médicales

Résumé. Les données des patients asthmatiques sont conservées pendant 20 ans après la fin de l'étude, puis supprimées.

A l'exception du NIR qui est conservé dans les conditions définies au VI de l'article 3 (Utilisation du NIR dans une étude sur l'asthme) du présent décret, les données collectées sont conservées pendant une durée de vingt ans après le dernier jour de participation du dernier patient à l'étude. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont supprimées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance