Décret n°2017-604 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le centre hospitalier universitaire de Rennes est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « Evaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) nécessaire au suivi des patients asthmatiques à leur domicile.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° L'évaluation clinique, par le centre hospitalier universitaire de Rennes, de l'efficacité de l'intervention des conseillers en environnement intérieur au domicile de patients asthmatiques sur le contrôle de l'asthme à douze mois d'écart entre le début et la fin de participation des patients à l'étude, en tenant compte du niveau de prise en charge thérapeutique ;
2° L'appréciation, par le groupement d'intérêt public dénommé Institut de recherche et documentation en économie de la santé, de l'impact économique de l'intervention de ces conseillers en environnement intérieur au domicile de patients asthmatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Évaluation de l'aide aux asthmatiques via des données

Résumé. Un hôpital de Rennes utilise des données pour évaluer comment des conseillers aident les asthmatiques à mieux gérer leur maladie.

Le centre hospitalier universitaire de Rennes est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommée « Evaluation clinique et économique de l'intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) nécessaire au suivi des patients asthmatiques à leur domicile.
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalités :
1° L'évaluation clinique, par le centre hospitalier universitaire de Rennes, de l'efficacité de l'intervention des conseillers en environnement intérieur au domicile de patients asthmatiques sur le contrôle de l'asthme à douze mois d'écart entre le début et la fin de participation des patients à l'étude, en tenant compte du niveau de prise en charge thérapeutique ;
2° L'appréciation, par le groupement d'intérêt public dénommé Institut de recherche et documentation en économie de la santé, de l'impact économique de l'intervention de ces conseillers en environnement intérieur au domicile de patients asthmatiques.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

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