A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 > > Art. 3 > >

Les dispositions de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 précité telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1641-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1651-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.