A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-333 du 21 mars 2016Art. 3 → Version 2
- Décret n°2016-333 du 21 mars 2016Art. 3
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-539 du 13 avril 2017
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Créé le 15 avril 2017
Les dispositions de l'article 3 du décret du 21 mars 2016 précité telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1641-1 → Version 7Code de la défenseArt. R*1661-1 → Version 7Code de la défenseArt. R*1671-1 → Version 6
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1
1 version
3 modifiés
19 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1651-1 → Version 7
- Code de la défense.Art. R*1651-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1641-2 → Version 11Code de la défenseArt. R1651-3 → Version 12Code de la défenseArt. R1661-3 → Version 11Code de la défenseArt. R1671-3 → Version 10
- Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
1 version
4 modifiés
1 cité
Créé le 15 avril 2017
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24