JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 23

Article 23

Dans les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3, après la ligne :
«

|Au livre IV| | |-----------|:--|

»
sont insérées les lignes suivantes :
«

|R. 1411-11-6 |Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016| |-------------|-----------------------------------------------| |R. 1411-11-8 |Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016| |R. 1411-11-16|Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016|

».


Historique des versions

Version 1

Dans les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3, après la ligne :

«

Au livre IV

»

sont insérées les lignes suivantes :

«

R. 1411-11-6

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. 1411-11-8

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. 1411-11-16

Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

».