Décret n°2017-530 du 12 avril 2017

Article 9

Créé le 15 avril 2017 · En vigueur du 19 novembre 2021 au 21 avril 2022

A La Réunion, l'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé à 150 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2018 et à 225 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable en 2023.
A La Réunion, les objectifs et la date d'application des obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-8-2 du code de l'environnement sont ceux applicables en métropole.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. L224-7 Code de l'environnementart. L224-8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2021 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-1494 du 17 novembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au jeudi 18 novembre 2021