Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Art. 8

- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017

Art. 9

- Décret n°2017-570 du 19 avril 2017

Art. 9

- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

Art. 8

- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

Art. 8

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Modification des objectifs de bornes de recharge électriques dans les DOM

Résumé. Le décret modifie les objectifs de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les DOM, avec des chiffres spécifiques pour chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

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