Décret n°2022-575 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de règles sur l'énergie

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un texte précédent sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sécurité d'approvisionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-530 du 12 avril 2017Art. 1 : Approbation du plan énergétique pour La RéunionDécret n°2017-530 du 12 avril 2017Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossileDécret n°2017-530 du 12 avril 2017Art. 2 : Objectifs de réduction de la consommation d'énergie à La Réunion
- Décret n°2017-530 du 12 avril 2017
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, Art. 2, Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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