Décret n°2017-512 du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Exécution d'un décret sur l'agriculture et la forêt

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge certaines règles du code rural et forestier.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 avril 2017

Source : Légifrance