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Précision des articles de loi applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-498 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D752-5
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des règles financières en Polynésie française
Code monétaire et financier · art. D752-5 (VD)
Simplification des règles sur les fonds d'investissement et sociétés de gestion
Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013
Simplification des règles de négociation des fonds d'investissement
Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014
Simplification des règles de vente des parts de fonds d'investissement étrangers
Décret n°2014-485 du 14 mai 2014
Règles pour les organismes de titrisation
DÉCRET n°2014-1366 du 14 novembre 2014
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier