Décret n°2017-498 du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D746-10

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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret précise les articles applicables en Nouvelle-Calédonie et ajoute une clause de conversion monétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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