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Précision des articles applicables en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-498 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D746-10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application de règles financières en Nouvelle-Calédonie
Code monétaire et financier · art. D746-10 (VD)
Modification des frais et contributions pour les organismes de placements collectifs
Décret n°2010-1724 du 30 décembre 2010
Modification des contributions financières pour les placements collectifs
DÉCRET n°2015-421 du 14 avril 2015
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier