Décret n°2017-498 du 6 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D756-5

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Précision des articles applicables en Polynésie française

Résumé. Le décret précise et met à jour les articles applicables en Polynésie française, notamment en ajoutant des références à des décrets spécifiques et une exception pour les valeurs monétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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