Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des articles applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-498 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D756-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application de règles financières en Polynésie française
Code monétaire et financier · art. D756-5 (VD)
Modification des frais et contributions pour les organismes de placements collectifs
Décret n°2010-1724 du 30 décembre 2010
Modification des contributions financières pour les placements collectifs
DÉCRET n°2015-421 du 14 avril 2015
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier