Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R622-32, Art. R622-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 171 BG

-

Code du patrimoine

Art. R115-2, Art. R621-5, Art. R621-10, Art. R621-46, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R622-32, Art. R622-34

- Décret n°2009-751 du 22 juin 2009

Art. 3

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R222-4

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-68

-

Code du patrimoine

Art. R621-4, Art. R621-10, Art. R621-54, Art. R621-56

- Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des commissions du patrimoine

Résumé. Le décret modifie les noms des commissions chargées de protéger et classer les monuments historiques, passant de 'monuments historiques' à 'patrimoine et architecture'

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance