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Modification des noms des commissions du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente et des commissions consultéesCode du patrimoineArt. R622-34 : Procédure d'inscription d'objets mobiliers
→ Version 2 : Extension de la compétence préfectorale et mise à jour des commissions consultées
- Code du patrimoineArt. R622-32, Art. R622-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de dénomination d'une commission consultativeCode du patrimoineArt. R115-2 : Procédure de déclassement des biens culturels publics
→ Version 2 : Modification d'une appellation institutionnelleCode du patrimoineArt. R621-5 : Procédure de classement des monuments historiques
→ Version 2 : Changement d'identité de la commission consultée
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 171 BG
- Code du patrimoineArt. R115-2, Art. R621-5, Art. R621-10, Art. R621-46, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R622-32, Art. R622-34
- Décret n°2009-751 du 22 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du nom d’une commission consultativeCode de l'urbanismeArt. R*423-68 : Délai d'approbation du préfet en cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France
→ Version 4 : Réduction des délais et simplification des procéduresCode du patrimoineArt. R621-4 : Procédure de classement des monuments historiques
→ Version 2 : Changement d’organe consulté dans les décisions patrimoniales
- Code de l'environnementArt. R222-4
- Code de l'urbanismeArt. R*423-68
- Code du patrimoineArt. R621-4, Art. R621-10, Art. R621-54, Art. R621-56
- Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005Art. 5