Décret n°2017-419 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) est fixé comme suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Chef de travaux d'art principal
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Chef de travaux d'art
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 758 764 778 778
9e échelon 710 717 732 732
8e échelon 669 676 693 693
7e échelon 628 635 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 561 567 567 567
4e échelon 518 525 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices salariaux pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires pour les chefs de travaux d'art, avec des augmentations prévues jusqu'en 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) est fixé comme suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Chef de travaux d'art principal
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Chef de travaux d'art
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 758 764 778 778
9e échelon 710 717 732 732
8e échelon 669 676 693 693
7e échelon 628 635 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 561 567 567 567
4e échelon 518 525 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 60 : Modification des indices bruts des salaires pour les chefs de travaux d'art

En résumé. Le décret prolonge la période de progression indiciaire des chefs de travaux d'art jusqu'en 2021, avec des ajustements des indices bruts pour certains échelons.

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance