Décret n°2017-419 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les chefs de travaux d'art commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance