Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons indiciaires pour certains corps techniques
Résumé. Le décret abroge les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992 qui fixaient les échelons indiciaires des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 1992Art. 1Arrêté du 3 juin 1992Art. 2Arrêté du 3 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1992