Décret n°2017-419 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 3 juin 1992

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Suppression des échelons indiciaires pour certains corps techniques

Résumé. Le décret abroge les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992 qui fixaient les échelons indiciaires des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 1992Art. 1Arrêté du 3 juin 1992Art. 2Arrêté du 3 juin 1992Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 juin 1992

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