JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art est abrogé.