Arrêté du 3 juin 1992

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

Grade et échelons

Indices bruts (à compter du 1er janvier 1997)

Chefs de travaux d'art

11e échelon

780

10e échelon

750

9e échelon

701

8e échelon

659

7e échelon

616

6e échelon

593

5e échelon

550

4e échelon

510

3e échelon

465

2e échelon

423

1er échelon

379

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Créé le 15 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est fixé comme suit :

Grade et échelons

Indices bruts (à compter du 1er janvier 1997)

Chefs de travaux d'art

11e échelon

780

10e échelon

750

9e échelon

701

8e échelon

659

7e échelon

616

6e échelon

593

5e échelon

550

4e échelon

510

3e échelon

465

2e échelon

423

1er échelon

379

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juin 1992 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance