Décret n°2017-360 du 21 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de carrière et responsabilités dans la police

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière et les responsabilités des policiers, notamment pour les responsables d'unité locale et les majors.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des responsables d'unité locale de police

Résumé. Les responsables d'unité locale de police peuvent maintenant aussi donner des conseils ou faire de l'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination pour les majors de police

Résumé. Les majors de police peuvent maintenant être nommés à des emplois fonctionnels après trois ans dans leur grade au lieu de dix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs

Résumé. Un décret modifie les règles de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons de carrière des responsables d'unité locale de police

Résumé. Le décret modifie les échelons de carrière des responsables d'unité locale de police, passant de deux à trois échelons et ajustant les durées pour y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4