Décret n°2017-360 du 21 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

Art. 3

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Modification des conditions de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs

Résumé. Un décret modifie les règles de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
Art. 3

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