Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs
Résumé. Un décret modifie les règles de retrait d'un emploi fonctionnel pour les majors et brigadiers-chefs de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 3