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Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les fonctionnaires occupant un des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police à la date du 1er janvier 2019 sont reclassés conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon |
|---|---|---|
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
2 versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 4-1, Art. 4-2
1 version
2 abrogés
Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
2 versions
Créé le 1 janvier 2019
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019