Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons de carrière des responsables d'unité locale de police
Résumé. Le décret modifie les échelons de carrière des responsables d'unité locale de police, passant de deux à trois échelons et ajustant les durées pour y accéder.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005Art. 4