Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 27

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Simplification du contrôle des chambres de métiers

Résumé. Le contrôle des chambres de métiers et de l'artisanat par le préfet de région et le responsable régional des finances publiques est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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