Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du contrôle des chambres de métiers
Résumé. Le contrôle des chambres de métiers et de l'artisanat par le préfet de région et le responsable régional des finances publiques est simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 27 → Version 3
- Code de l'artisanatArt. 27