Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article R. 611-12 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
« Le mandat du président est renouvelable une fois. » ;
2° L'article R. 611-23 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans. » ;
3° L'article R. 611-27 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est précédé d'un I ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de mandat des administrateurs.
« Le mandat du président est renouvelable une fois. » ;
c) Après le troisième alinéa, tel qu'il résulte du présent b, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le président représente la caisse de base au conseil d'administration de la caisse nationale.
« L'un des deux vice-présidents est élu pour suppléer le président au sein du conseil d'administration de la caisse nationale. » ;
d) Le cinquième alinéa, devenu le sixième, est précédé d'un II ;
e) Le treizième alinéa, devenu le quatorzième, est précédé d'un III.