Décret n°2017-322 du 13 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-12, Art. R611-23, Art. R611-27

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Modification de la composition et des mandats dans les conseils d'administration

Résumé. Les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendants voient leur composition et la durée des mandats modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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