Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des mandats dans les conseils d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat du présidentCode de la sécurité socialeArt. R611-23 : Administration des caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendants
→ Version 2 : Ajout de la durée du mandatCode de la sécurité socialeArt. R611-27 : Fonctionnement du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale
→ Version 5 : Modification de la durée et du renouvellement du mandat présidentiel
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-12, Art. R611-23, Art. R611-27