Décret n°2016-171 du 18 février 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les dispositions de l'article 2 (Modification de la durée du mandat présidentiel) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

II. - Lors du premier renouvellement des administrateurs de la caisse nationale qui suit la publication du présent décret, par dérogation à la règle de l'attribution des sièges restants entre les caisses de base à la représentation proportionnelle au plus fort reste édictée au 1° de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'administration de la caisse nationale pour les travailleurs indépendants), dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants élus de ces caisses au conseil d'administration de la caisse nationale sont issus du ressort géographique de chacune des caisses existant au 31 décembre 2018, conformément au tableau constituant l'annexe 2 au présent décret. La caisse existant au 31 décembre 2018 du ressort géographique de laquelle est issu le président de la caisse de base est représentée par ce dernier.

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Créé le 22 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

I. - Les dispositions de l'article 2 (Modification de la durée du mandat présidentiel) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

II. - Lors du premier renouvellement des administrateurs de la caisse nationale qui suit la publication du présent décret, par dérogation à la règle de l'attribution des sièges restants entre les caisses de base à la représentation proportionnelle au plus fort reste édictée au 1° de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'administration de la caisse nationale pour les travailleurs indépendants), dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants élus de ces caisses au conseil d'administration de la caisse nationale sont issus du ressort géographique de chacune des caisses existant au 31 décembre 2018, conformément au tableau constituant l'annexe 2 au présent décret. La caisse existant au 31 décembre 2018 du ressort géographique de laquelle est issu le président de la caisse de base est représentée par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-322 du 13 mars 2017art. 5 : Modification des règles de renouvellement des administrateurs

En résumé. La modification supprime les règles spécifiques de renouvellement des administrateurs pour les caisses de base, tout en conservant celles pour la caisse nationale.

En vigueur du lundi 22 février 2016 au mardi 14 mars 2017

Source : Légifrance