Décret n°2017-322 du 13 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. L224-5-1, Art. L611-12

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Suppression de la durée des mandats dans les conseils

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil d'orientation ne sont plus limités dans le temps.

A modifié les dispositions suivantes :

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