Décret n°2017-322 du 13 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les a, c, d et e du 3° du I de l'article 3 (Modification de la composition et des mandats dans les conseils d'administration) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Entrée en vigueur des modifications de gouvernance des caisses de sécurité sociale

Résumé. Certaines modifications apportées aux règles de gouvernance des caisses de sécurité sociale entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les a, c, d et e du 3° du I de l'article 3 (Modification de la composition et des mandats dans les conseils d'administration) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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