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Modification des postes clés pour la protection des forces armées
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-320 du 10 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D2362-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la défense
Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 · art. 1
Autorités compétentes pour la protection des installations militaires
Code de la défense · art. D2362-2 (M)
Protection des zones et informations militaires
Code pénal · art. R413-2
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.