Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2362-2

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Modification des postes clés pour la protection des forces armées

Résumé. Le décret élargit les postes clés pour déterminer les besoins de protection dans les formations et entreprises militaires métropolitaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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