Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2362-3

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Modification des règles relatives aux zones protégées

Résumé. Le décret réduit le champ d’application des zones protégées en supprimant les références aux territoires d’outre-mer et en retirant l’obligation pour les autorités déléguées de fixer les conditions d’accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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