Décret n°2017-320 du 10 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes clés pour la protection des forces armées) à 11 (Précision de l'application d'un article du code de la défense) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la défense

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour préciser les règles de protection des zones militaires.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes clés pour la protection des forces armées) à 11 (Précision de l'application d'un article du code de la défense) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2017

Source : Légifrance