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Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

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Article D4311-86

Composition des fractions pour le renouvellement des conseils régionaux et interrégionaux des infirmiers

Code de la santé publique

Article D4311-85

Article D4311-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'Ordre des infirmiers en fonction du nombre d'infirmiers inscrits

Résumé Le nombre d'infirmiers dans un conseil dépend du nombre total d'infirmiers inscrits.

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 10 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 20 000 :

a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des infirmiers est ainsi composé :

1° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 10 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

2° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 20 000 :

a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre total d'infirmiers inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 20 000 :

a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ;

b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ;

c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.