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Sous-section 3

Conseils régionaux et interrégionaux

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Article D4311-88

Composition de la formation restreinte du conseil régional

Code de la santé publique

Article D4311-87

Article D4311-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers

Résumé Le conseil national décide de la date des élections pour les conseils régionaux et interrégionaux des infirmiers.

La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.

Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des modalités de vote et simplification du processus électoral

Résumé des changements La nouvelle version supprime les modalités de vote (sur place, correspondance ou électronique) ainsi que l’obligation de publier les informations trois mois à l’avance ; elle remplace également les références aux articles D par ceux en R et retire l’obligation d’adresser le procès‑verbal aux autorités.

La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.

Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités prévues par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des exigences de publication

Résumé des changements La règle concernant la publication des informations sur les élections a été allégée : on ne précise plus qu’elles doivent apparaître dans un journal professionnel national et régional, mais seulement qu’elles soient diffusées dans la presse trois mois avant l’élection.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2007

Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.

La date des élections aux conseils régionaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

Ces informations sont publiées par les conseils régionaux par voie de presse trois mois au moins avant la date prévue pour les élections.

Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles D. 4311-59 à D. 4311-70.

Une copie du procès-verbal est adressée aux conseils départementaux intéressés, au préfet de région, au conseil national et au ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007

Le vote s'effectue sur place, par correspondance ou par voie électronique.

La date des élections aux conseils régionaux de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.

Ces informations sont publiées par les conseils régionaux par voie de presse dans au moins un journal professionnel à diffusion nationale et un journal à diffusion régionale trois mois au moins avant la date prévue pour les élections.

Les élections des membres des conseils régionaux ont lieu dans les conditions fixées aux articles D. 4311-59 à D. 4311-70.

Une copie du procès-verbal est adressée aux conseils départementaux intéressés, au préfet de région, au conseil national et au ministre chargé de la santé.