Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Reclassement et promotion des ingénieurs territoriaux en 2017

Résumé. Ce chapitre explique comment les ingénieurs territoriaux sont reclassés et promus en 2017, en gardant une partie de leur ancienneté.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Un décret du 9 mars 2017 reclassifie les ingénieurs territoriaux et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois, en conservant une partie de leur ancienneté selon un tableau de correspondance.

Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation dans le grade
d'ingénieur hors classe
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur hors classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Sans ancienneté
3e échelon 4e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Situation dans le grade
d'ingénieur principal
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur principal
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
Situation dans le grade
d'ingénieur
Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 8/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon sans ancienneté
1er échelon 1er échelon 3/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Classement des ingénieurs territoriaux promus en 2017

Résumé. Les ingénieurs territoriaux promus en 2017 sont classés dans leur nouveau grade comme s'ils n'avaient pas été affectés par les changements de règles en cours d'année.

Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux postérieurement au 1er janvier 2017 sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret du 26 février 2016 susvisé (Décret du 26 février 2016 sur les ingénieurs territoriaux), dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article précédent.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Conservation des droits d'avancement pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux qui auraient pu être promus en 2017 conservent leurs droits d'avancement selon les anciennes règles.

Les ingénieurs territoriaux qui, au 1er janvier 2017, sont titulaires du grade d'ingénieur et auraient réuni les conditions pour un avancement au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2017 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.

En vigueur depuis le 12 mars 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Dates d'application et dispositions transitoires pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Certaines parties d'un décret entrent en vigueur à des dates différentes, avec des règles de transition pour les ingénieurs territoriaux.

Le chapitre Ier, à l'exception des articles 2 (Modification des règles applicables aux ingénieurs territoriaux), 3 (Modification du nombre minimum de logements pour l'exercice des fonctions des ingénieurs principaux) et 10 (Conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires détachés ou intégrés), et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Ministres chargés de l'exécution du décret

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre du décret.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20