Décret n°2017-310 du 9 mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016

Art. 24

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Modification des durées de passage entre échelons pour les ingénieurs

Résumé. La durée de passage entre les échelons des grades d'ingénieur est modifiée, notamment l'ajout d'un 8e échelon pour le grade d'ingénieur principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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