A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entrepriseCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricolesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D161-1-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D131-6-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-6-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-6-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-6-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D131-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D131-5-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D131-6-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-4 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-4