Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-4

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Modification des règles de cotisations sociales pour travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, notamment en créant des articles sur les taux différents selon l'activité et en ajustant les conditions d'exonération pour les nouveaux entrepreneurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entrepriseCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricolesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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