A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 3 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise , Sct. Section 1 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 2 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-1-1, Art. D161-1-2, Art. D131-6-1, Art. D131-6-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-1, Art. D131-2, Art. D131-3, Art. D131-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-1, Art. D131-6-4, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D133-4 > >