Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D171-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D622-1, Art. D622-2

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Modification des règles de détermination de l'activité principale des travailleurs indépendants

Résumé. Le décret modifie les règles pour déterminer l'activité principale des travailleurs indépendants avec plusieurs activités, en précisant les critères pour les pensions et avantages de vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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