Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de détermination de l'activité principale des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ et nouvelles règles pour les activités principales liées aux pensions
- Code de la sécurité sociale.Art. D171-12
A abrogé les dispositions suivantes :