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Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D171-12 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D622-1 → Version 1 Code de la sécurité socialeArt. D622-2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D171-12 (V) → Version 2

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. D622-2 (Ab)abroge Code de la sécurité socialeart. D622-1 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D171-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D622-1, Art. D622-2