I. - Les cotisations de sécurité sociale dues par le conjoint collaborateur du travailleur indépendant relevant des dispositions prévues au premier alinéa du I de l'article L. 133-6-8 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.133-6-8Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants paient des cotisations sociales calculées sur leur chiffre d'affaires, avec un taux global fixé par décret. sont calculées trimestriellement ou mensuellement en appliquant les taux mentionnés aux articles D. 131-6-1 (Taux de cotisations pour les travailleurs indépendants)Art. D.131-6-1Taux de cotisations pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants paient des cotisations sociales à des taux différents selon leur activité. et D. 131-6-2 (Taux de cotisation pour les professionnels libéraux)Art. D.131-6-2Taux de cotisation pour les professionnels libérauxLes professionnels libéraux affiliés à une section spécifique paient des cotisations sociales à un taux de 23%. à une assiette égale à un pourcentage de l'un ou l'autre des deux montants suivants, selon la demande de l'assuré :

1° Soit le chiffre d'affaires ou des recettes du travailleur indépendant ;

2° Soit le rapport entre le revenu forfaitaire mentionné au 1° de l'article D. 633-19-2 (Options de calcul des cotisations pour les conjoints collaborateurs)Art. D.633-19-2Options de calcul des cotisations pour les conjoints collaborateursLe conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant peut choisir comment calculer ses cotisations de retraite, soit sur un montant fixe, soit sur une partie du revenu du chef d'entreprise. et le taux d'abattement correspondant à l'activité exercée en application des articles 50-0 (Articles 38 à 50. - Régime général des bénéfices industriels et commerciaux)Art. 50-0Articles 38 à 50. - Régime général des bénéfices industriels et commerciauxLes articles 38 à 50 du CGI en France définissent les règles pour les bénéfices industriels et commerciaux. et 102 ter (Régime fiscal simplifié pour les professions non commerciales)Art. 102 terRégime fiscal simplifié pour les professions non commercialesLes professionnels indépendants avec des revenus inférieurs à 83 600 € peuvent bénéficier d'un abattement de 34 % sur leurs recettes pour calculer leur impôt. du code général des impôts.

Le pourcentage mentionné au premier alinéa est fixé à 58 % pour les professions artisanales, industrielles et commerciales et à 46 % pour les professions libérales.

II. - Les cotisations de sécurité sociale sont dues par le conjoint collaborateur à compter de la date de son affiliation. Leur première date d'exigibilité est celle de l'échéance mensuelle ou trimestrielle qui suit d'au moins quinze jours la date d'affiliation du conjoint collaborateur.