Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1552 du 28 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

- DÉCRET n°2015-586 du 29 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967

Art. 1, Art. 1 bis

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Abrogation des règles sur les cotisations sociales et congés payés

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les taux de cotisations sociales et les modalités de versement par les caisses de congés payés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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