Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret-

loi du 17 juin 1938

Art. 6-1

- Décret n°2007-941 du 15 mai 2007

Art. 2

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Réduction des cotisations des marins

Résumé. Les cotisations des marins et les contributions patronales sont réduites à 0,5%.

A modifié les dispositions suivantes :

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