Créé le 31 décembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Taux de cotisation des assurances sociales pour les régimes spéciaux
Le taux de la cotisation des assurances sociales due au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires d'un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l' article L. 711-1 du code de la sécurité sociale et placés sous le régime général pour la couverture des risques maladie, maternité, invalidité et décès est celui prévu à l'article D. 242-3 du même code.