Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, à l'exception des troisième, quatrième et cinquième alinéas du VI de l'article 1er (Modification des taux de cotisations sociales) qui s'appliquent aux périodes d'acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates d'application des nouvelles cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles de cotisations sociales à partir de 2018.

Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, à l'exception des troisième, quatrième et cinquième alinéas du VI de l'article 1er (Modification des taux de cotisations sociales) qui s'appliquent aux périodes d'acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018.

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Source : Légifrance